Gwenavelo

Siret: 503 385 403

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LOCATION DE VÉLOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’organisation et de responsabilités de location de VTT électriques, entre l'organisateur (Le loueur) et le Client. Le présent contrat n’entre en vigueur que pour la durée de la prestation prévue. Le client déclare expressément avoir pris connaissance des Présentes dans leur intégralité.

Article 1- Objet du contrat :

La location d’un Vélo Tout Terrain à Assistance Électrique (dénommé ci-après VTTAE) doté des équipements de base fournis par la société Gwenavelo dénommée « le loueur ». Le VTTAE, ses accessoires et ses équipements de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués ».

Article 2- Equipement de base du vélo :

Chaque VTTAE loué est équipé de : éclairage avant et arrière, deux catadioptres, batterie et une clef propre au vélo pour retirer la Batterie et l’enclencher, terminal de commande de l’assistance, béquille, sonnette. En complément de ces éléments propres au vélo, le loueur fournit un casque, des gants, un gilet réfléchissant de sécurité, un antivol, un kit de réparation (pompe, bombe anti-crevaison, chambre à air).

Article 3- paiements et prix des prestations :

Les prix mentionnés sont exprimés par personne et en Euros. Ils sont disponibles sur le site du loueur gwenavelo.com. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis. La location est toujours payable d'avance. Toute location faite n'est pas remboursée. Toute journée commencée est due en entier. Aucune location ne sera remboursée pour cause de mauvais temps ou de retour anticipé.

Le loueur Gwenavelo accepte les paiements en espèces, chèque et carte bancaire.

Article 4 - Prise d’effet, mise à disposition et récupération

La présentation d'une pièce d'identité est une condition obligatoire pour contractualiser la location.

Le matériel est mis à disposition par le loueur au lieu précisé. Seule la restitution du matériel dans son intégralité fait cesser la location. La restitution du matériel dans un lieu différent que celui prévu au contrat ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du loueur. Dans ce cas, tous les frais engagés par ce dernier pour rapatrier le matériel au lieu contractuel seront à la charge du Client.

Tout prolongement de la durée de la prestation ne pourra se faire sans le consentement exprès de l’Organisateur ou la signature de nouvelles conditions particulières. En cas de non-respect de l’heure ou de la date de retour prévue et à défaut d’accord exprès de l’Organisateur, le Client s’expose aux conséquences d'une plainte pour détournement et pour abus de confiance et à toutes les mesures qui seront prises auprès des autorités publiques pour retrouver le matériel non retourné.

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que: - pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h30 ou avant 21h selon que la demi-journée est matinale ou d'après-midi. - pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 21h. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Les risques seront transférés au Client lors de la remise du matériel et de ses accessoires, le Client en assumera la garde sous son entière responsabilité. Toute utilisation du matériel par un participant non-désigné par le contrat de location entraînera automatiquement la responsabilité du Client. Tout prêt ou sous-location du matériel est strictement interdite. En aucun cas le loueur ne pourra être tenu responsable même partiellement de toute infraction ou violation de toute nature aux lois ou règlements commise par un participant désigné ou non-désigné. Le Client en donne dès à présent décharge à l’Organisateur et sa compagnie d’assurance et se déclare responsable solidaire des participants qui ont la garde du matériel dans ce cas.

Outre les cas où le Client pourrait être tenu responsable de tout dommage découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou la garde du matériel, et dans tous les cas où le matériel serait utilisé par des participants non-désignés, le Client s’engage entre autres :

-A prendre connaissance de la « charte de bonne conduite « Gwenavelo » et à s’y référer pour l’utilisation du matériel utilisé ainsi qu’à s’assurer de son respect par tous les participants susmentionnés aux conditions générales.

-A affecter exclusivement les vélos aux participants nominativement désignés sur le contrat.

-Dans le cas où certains des participants seraient mineurs, à détenir l’autorisation le cas échéant des responsables légaux pour leur participation à l’utilisation du matériel et à réparer solidairement, au sens de l’article 1384 du Code civil, de tout préjudice causé par ces derniers

-A être le garant du respect d’une vitesse maximale par les participants susmentionnés de 25 km/h pour les vélos électriques pour ne pas être en infraction avec le Décret 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés ;

-A être le garant du respect par les participants du Code de la route, de la réglementation d’accès aux massifs forestiers et de toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

- A garantir le port par les participants susmentionnés de chaussures fermées et du casque fourni;

-A garantir l’utilisation du matériel par tous les participants désignés ou non-désignés en dehors des voies de circulation pour les vélos électriques et la traverse de ces voies à pied sur les passages protégés;

- Le client déclare que tous les participants désignés dans le contrat sont aptes à la pratique du VTT électrique et n’ont pas entre autres de contre-indications médicales ou de tout ordre.

- Le client devra fournir un justificatif d’identité à jour qui pourra servir à un recours ultérieur en cas de litige.

- Les utilisateurs devront mesurer minimum 1,50 m.

Article 5- Conditions d’utilisation :

Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdite.

Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. (Article 1383 et 1384 du Code civil).

Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

Le locataire peut utiliser le VTTAE sur route, pistes cyclables, chemins non carrossables mais il lui est interdit de l’utiliser en bike Park ou dans le cadre d’une compétition sportive. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie et reste le seul responsable de sa gestion et consommation de la batterie.

Le loueur se donne également le droit de facturer le nettoyage du vélo loué au prix de 9€/vélo.

Article 6- Assurance et Responsabilité :

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures causées tant par lui-même que par les personnes dont il a la garde.

Le Client signataire du Contrat est pleinement responsable du groupe dont les participants sont précisés dans le Contrat de Prestation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable des effets personnels oubliés ou perdus lors de la prestation. Chaque membre du groupe est responsable de ses effets personnels. Le Client reconnaît être pleinement responsable du matériel et de sa garde à compter de sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective. Il reconnaît en être pleinement responsable en cas de vol ou de dommages causés. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif des pièces en vigueur fixé ci-après.

Si le matériel objet du contrat ne peut être réparé, l’entièreté de sa caution sera retenue.

Chaque prestation fera l’objet d’une présentation des règles de sécurité avant départ. En conséquence, l’Organisateur ne saurait dans ces conditions être tenu responsable des accidents ou dommages corporels durant la location.

Article7- Matériel :

Le VTTAE étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du VTTAE, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents.

Le client reconnaît que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas d’anomalies techniques ou défauts non apparents, le locataire est tenu d’en avertir le loueur dans les quinze minutes (15 mn) suivant le départ. A défaut, le vélo sera réputé avoir été remis en bon état de fonctionnement. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au loueur. Un contrôle des vélos et du matériel sera effectué également à la fin de la location.

En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra contacter le loueur Gwenavelo. Seul le loueur est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspondant.

Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif des pièces en vigueur. De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au Client d’intervenir sur le matériel en cas de panne. En cas de désaccord sur les montants des dommages restant à la charge du Client, le Client aura la possibilité dans les 72H de la notification des sommes restant dues, de demander à ses frais une expertise contradictoire réalisée par un expert agréé par l’assureur du loueur. Le rapport de l’expert s'impose aux Parties.

Article 8- Vol :

Lors de chaque période d’inutilisation du vélo, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre du vélo et la roue avant à un support fixe (poteau, barrière, arbre…) à l’aide de l’antivol fourni.

Le Client ne bénéficie d’aucune couverture pour le vol. Auquel cas, le Client s’engage à déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des services de police ou gendarmerie les plus proches et transmettre aussitôt copie du document au loueur Gwenavelo. Le montant du matériel volé sera dans ce cas intégralement dû au loueur et débité de sa caution. Si les suites données à la plainte déposée pour le vol permettaient de retrouver le vélo, gwenavelo procéderait au remboursement de l’attributaire, déduction faite des réparations nécessaires, de la durée de privation de jouissance limitée à 30 jours et d’éventuels frais de procédure auxquels elle aurait dû consentir.

En cas de vol par le Client, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Si le client se rend responsable d'un accident, il devra (le client) ou son assurance réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial).

Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

Article 9- Propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de la société Gwenavelo pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du VTTAE et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VTTAE au lieu de départ de la location. Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le Client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de l’Organisateur.

Article 10- Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit Français. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 11- Dépôt de garantie (Caution) :

Pour toute location, le locataire verse une caution de 1500€ par vélo loué, par empreinte bancaire par l’intermédiaire du terminal de paiement Smile and PAY. Ce terminal de paiement est agréé par le groupement des cartes bancaires et sécurisé.

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues, en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après.

Au moment de la restitution du bien, si tout s’est bien passé, le loueur annule la pré-autorisation bancaire (caution).

Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

Tarif des pièces en € TTC :

Vttae Nakamura : 1600 €

Vttae Giant : 3500€

cassette: 30€

Béquille : 10 €

Batterie : 700 €

Manette de vitesse : 30 €

Casque : 35 €

Moteur : 700 €

Disque de frein : 15€

Antivol : 40 €

Fourche : 200 €

Etrier de Frein : 45 €

Lumière : 30 €

Roue : 150 €

Pédales : 35 €

Chaîne: 30 €

Display : 120 €

Pneu : 35 €

Poignée guidon : 15 €

Dérailleur : 45€

Selle : 35 €

CHARTE DE BONNE CONDUITE /

RESPONSABILITÉ & RESPECT DE LA NATURE

LOCATION

VTT ELECTRIQUE

Règles de sécurité

Porter le casque

Respecter les règles du code de la route

Traverser les voies de circulation sur les passages protégés à pied, vélos ou VTT à la main

Ne pas prêter le matériel à une personne qui n’est pas désignée par le contrat

Porter des chaussures fermées

Ne pas conduire dans un état ne permettant pas la gestion des bons réflexes

Garder les 2 mains sur le guidon

Ne pas se retourner en conduisant

Garder une distance appropriée avec le vélo ou le VTT qui précède

Ne pas transporter une autre personne sur le vélo

Faire attention aux autres utilisateurs des chemins et routes traversés : ralentir à l’approche de piétons, dépasser les véhicules ou piétons avec un écart raisonnable

Respect des massifs forestiers (pour les sorties VTT) :

En juin, juillet, août et septembre l’accès aux massifs forestiers est réglementé par la préfecture. Consulter la carte d’accès http://bpatp.paca-ate.fr/ ou le serveur vocal dédié de Provence tourisme au 0811201313 pour savoir si vous êtes autorisé à y accéder selon le risque incendie.

Vous allez parcourir des espaces protégés au cœur des massifs de la Sainte Baume, du Grand Caunet ou du Garlaban.

Merci de respecter les règles suivantes :

Ne pas fumer ou allumer du feu

Ne pas faire de bruit important

Ne pas porter atteinte aux patrimoines : arracher, emporter, introduire des espèces animales ou végétales...

Ne pas jeter de détritus